Élections municipales

Districts électoraux

Le conseil de la Ville de Berthierville a procédé à l’établissement de la carte électorale en vue des élections générales de novembre 2017.elections-icone-limites-municipales-medium

Le règlement numéro 934 concernant la division du territoire de la ville en six (6) districts électoraux est entré en vigueur le 31 octobre 2016. La division des districts a été revue afin d’assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux.

Consultez le PLAN de division des six (6) districts électoraux.

Inscription sur la liste électorale / Propriétaires uniques ou copropriétaires indivis d’un immeuble non domiciliés sur le territoire de la Ville de Berthierville

Les propriétaires uniques d’un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité peuvent être inscrits sur la liste électorale s’ils respectent certaines conditions dont, entre autres, avoir transmis une demande d’inscription à la municipalité sur le formulaire SMR 9-2 .

De plus, les copropriétaires indivis d’un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d’un immeuble ou comme un occupant unique d’un établissement d’entreprise peuvent être inscrits sur la liste électorale générale s’ils respectent certaines conditions dont, entre autres, avoir transmis une procuration SMR 9-1  à la municipalité.

Consultez l’avis émis en date du 20 janvier 2017 détaillant l’ensemble des conditions à respecter: AVIS SM-8 non domiciliés.

PRENEZ NOTE que les demandes d’inscription et les procurations devront être transmises au plus tard le dernier jour fixé par le président d’élection pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.