Politiques municipales

Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle est adoptée en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.

Veuillez télécharger la politique de gestion contractuelle adoptée par la résolution 2011-03-073 le 7 mars 2011.

Politiques

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Ville de Berthierville, veuillez vous informer au 450-836-7035.