Demande d’accès à l’information

ACCÈS À L’INFORMATION:

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), vous pouvez demander une copie des documents provenant des organismes publics.

Voici le formulaire à remplir et à nous retourner par la poste ou par courriel à info@ville.berthierville.qc.ca : Formulaire – Accès à l’information.

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