Taxation

Envoi des comptes

Les comptes de taxes municipales sont expédiés habituellement à la mi-janvier de chaque année. Si vous ne recevez pas votre compte, nous vous invitons à communiquer avec le service de trésorerie au 450 836-7035 ou par courriel au info@ville.berthierville.qc.ca .

Veuillez nous aviser de tout changement d’adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n’êtes plus le propriétaire, veuillez nous la réexpédier en prenant soin d’indiquer le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Taxes complémentaires

Si l’évaluation de votre propriété fait l’objet d’une révision, un compte de taxes complémentaires sera émis en fonction de l’augmentation ou, dans le cas d’une baisse, vous recevrez un crédit/remboursement. La date d’échéance de paiement est spécifiée au compte. Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.

Taux de taxes

Voici un résumé des taux de taxes fixés pour l’année 2017 :

Taxe de base/résidentiel, agricole et terrain vague)0,6275$/100$
Taux/Immeubles résidentiels et 6 logements et plus0,7530$/100$
Taux/Immeubles non-résidentiels (commerces et industries)1,5815$/100$
Taxe / Sécurité incendie / Régie intermunicipale0,0721$/100$
Assainissement des eaux (exploitation)0,0719$/100$
Remboursement de la dette0,1943$/100$
Eau – Résidentiel145,00$/un.
Eau – Commercial et industriel sans compteur217,50$/un.
Eau – Chambre et pension27,00$/un.
Règlement 883 – Travaux usine de filtration35,75$/un.
Égout – Résidentiel80,50$/un.
Égout – Commercial et industriel133,00$/un.
Égout – Chambre et pension22,00$/un.
Réserve financière – Vidange des bassins – Résidentiel69,25$/un.
Réserve financière – Vidange des bassins – Commercial et industriel116,50$/un.
Réserve financière – Vidange des bassins – Par chambre11,50$/un.
Matières résiduelles – Résidentiel131,00$/un.
Matières résiduelles – Commerce/industrie/institution181,50$/un.
Matières résiduelles – Chambre et pension26,00$/un.
Remboursement dette R904 – Boulevard – Taxe de secteur92,80$/ml
Réserve financière – Vidange des bassins – Établissement caractériséDB05c + MES

Droits sur les mutations immobilières

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la valeur marchande au moment de son transfert (la valeur inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement).

Ces droits doivent être acquittés par le nouveau propriétaire à la date d’échéance indiquée au compte. Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.

Nouveau propriétaire

Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Berthierville au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année. Donc, les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non aux propriétaires.

L’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.