Règlements municipaux
Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Ville de Berthierville, veuillez vous informer au 450-836-7035.
Abri d’auto temporaire
Extrait de l’article 7.7.3 du règlement de zonage concernant les usages résidentiels
Seuls sont autorisés les bâtiments et usages temporaires suivants:
- Les garages temporaires, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, aux conditions suivantes :
-
- être confectionnés de fibre de verre, de polyéthylène ou de toile.
- être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie d’accès au stationnement.
- être situés à au moins 1 mètre de l’emprise de la voie publique.
Stationnement de nuit
Extrait de l’article 917 et ses amendements relatifs au stationnement et à la circulation
« Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre minuit et 8 heures, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, sur tout le territoire de la ville. »
- Règlement 955 aide financière – achat et installation borne de recharge résidentiel – véhicules électriques
- Règlement 813-8 sur la gestion des matières résiduelles
- Règlement 952 concernant les nuisances
- Règlement concernant les animaux
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Berthierville
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable
