Règlements municipaux

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Ville de Berthierville, veuillez vous informer au 450-836-7035.

• Règlement 813-8 sur la gestion des matières résiduelles
• Règlement concernant les animaux
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
• Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
• Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Berthierville
• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable