Zone d’intervention spéciale (ZIS) / Projet d’arrêté ministériel 26 août 2019

La Ville de Berthierville souhaite informer la population de la publication, le 26 août 2019, d’un troisième projet d’arrêté de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant la modification de la réglementation traitant de la Zone d’intervention spéciale (ZIS).

Une partie importante du territoire de Berthierville est désignée comme soustraite à l’application de la réglementation, telle qu’elle apparaît sur la carte produite à cette fin. Voici le texte intégral de l’Arrêté ministériel – 26 août 2019.

Nous vous invitons également à consulter cette carte au lien suivant:  Carte révisée – Arrêté ministériel 26 août 2019.