Avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation / Immeuble en zone inondable

La Ville de Berthierville désire porter à l’attention des propriétaires d’immeuble situé en zone inondable l’avis du ministère des Affaires municipales relatif à l’adoption du projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés.

Vous pouvez consulter les zones sur le site du Ministère au lien suivant:Carte des zones inondables

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     Avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Inondations printanières 2019 – zone d’intervention spéciale

Les inondations majeures survenues au printemps 2019 dans plusieurs régions du Québec ont touché plus de 250 municipalités, inondé des milliers de résidences, forcé l’évacuation de plus de 10 000 personnes et provoqué la fermeture de plusieurs routes. En ce qui concerne ces événements, le gouvernement a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables.

Celui-ci aurait pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
  • de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
  • d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondablessur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Or, dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Toutefois, il est possible d’autoriser des exceptions. En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019.

Pour en savoir davantage, vous êtes invités à consulter les documents disponibles sur le site Internet du MAMH : MAMH – Zone d’intervention spéciale

Assemblée publique

Le gouvernement du Québec souhaite entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de décret lors d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 4 juillet 2019, dès 19 h, à l’Hôtel Château Joliette, situé au 450, rue Saint-Thomas à Joliette.

De plus, il est possible de transmettre à zis2019@mamh.gouv.qc.ca des mémoires ou des commentaires jusqu’au 4 juillet 2019.