Règlements municipaux

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Ville de Berthierville, veuillez vous informer au 450-836-7035.

Abri d’auto temporaire

Extrait de l’article 7.7.3 du règlement de zonage concernant les usages résidentiels

Seuls sont autorisés les bâtiments et usages temporaires suivants:

  • Les garages temporaires, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, aux conditions suivantes :
    • être confectionnés de fibre de verre, de polyéthylène ou de toile.
    • être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie d’accès au stationnement.
    • être situés à au moins 1 mètre de l’emprise de la voie publique.

Stationnement de nuit

Extrait de l’article 917 et ses amendements relatifs au stationnement et à la circulation

« Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre minuit et 8 heures, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, sur tout le territoire de la ville. »