Règlements municipaux

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Ville de Berthierville, veuillez vous informer au 450-836-7035.

Extraits

Abri d’auto temporaire

Extrait de l’article 7.7.3 du règlement de zonage concernant les usages résidentiels

Seuls sont autorisés les bâtiments et usages temporaires suivants:

  • Les garages temporaires, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, aux conditions suivantes :
    • être confectionnés de fibre de verre, de polyéthylène ou de toile.
    • être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie d’accès au stationnement.
    • être situés à au moins 1 mètre de l’emprise de la voie publique.

Gestion des matières résiduelles: les bacs de collecte

La Ville de Berthierville tient à sensibiliser ses citoyens à effectuer une gestion respectueuse de leurs bacs de collecte.

Merci de contribuer à l’embellissement de notre environnement !

  • Les bacs de collecte doivent être déposés en bordure de la rue au plus tôt à 18 h la veille de la collecte et au plus tard à 7 h le jour de la collecte.
  • Les bacs doivent demeurer sur votre terrain, en bordure de rue. Merci de ne pas mettre vos bacs sur le trottoir ou dans la rue.
  • Les bacs doivent être replacés sur votre terrain le jour même de la collecte.
  • Après la collecte, merci de ne pas placer vos bacs en façade en votre résidence. Créez un décor plus agréable pour tous en rangeant vos bacs sur le côté de votre résidence.

Stationnement de nuit

Extrait de l’article 917 et ses amendements relatifs au stationnement et à la circulation

« Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre minuit et 8 heures, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, sur tout le territoire de la ville. »

Versions intégrales