Programmes et subventions

Programme d’assurances pour les Organismes sans but lucratif (OSBL) des municipalités membres de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ)

La Ville de Berthierville participe au Programme d’assurances pour les organismes sans but lucratif mis en place par l’Union des municipalités du Québec. Ceci permet à tous les OSBL de Berthierville de bénéficier des avantages de ce programme. BFL Canada a remporté l’appel d’offres de l’UMQ pour offrir une proposition d’assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux possibles pour les OSBL des municipalités participantes.

Les propositions d’assurance regroupent les protections suivantes :

• Assurance de biens ;
• Assurance de responsabilité civile, incluant l’usage de drones ;
• Assurance administrateurs et dirigeants ;
• Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles avec prestation d’invalidité et frais médicaux ;
• Autres protections, en option.

Dans le but d’offrir un meilleur service et de permettre aux organismes d’avoir un accès simple et rapide à son dossier d’assurance, la plateforme en ligne de BFL Canada demeure l’outil de gestion.

Demande d'adhésion au programme

Étapes pour l’inscription

1. En cliquant sur « Créer mon compte (nouvel utilisateur) », l’organisme est en mesure de débuter le processus d’adhésion ;
2. La demande sera disponible pour BFL Canada pour étude, vérification et approbation de l’assureur ;
3. Un courriel sera ensuite acheminé à l’organisme pour l’informer des prochaines étapes ;
4. Une fois accepté au programme, l’organisme disposera de plusieurs options de paiement via la plateforme des OSBL. La prime est toujours payable par l’organisme, à moins d’exception.

Procédure de renouvellement

Tous les OSBL participant actuellement au programme recevront, avant le 30 novembre, un courriel les avisant que leur renouvellement est prêt. Des instructions seront fournies afin qu’ils puissent procéder au paiement et obtenir leur certificat d’assurances;

Chaque OSBL aura accès à son dossier d’assurance et pourra donc procéder à la mise à jour de ses biens et de ses activités, lorsque c’est le cas, par rapport à ce qui a été déclaré par le passé.

La Ville de Berthierville a adopté le 2 mars 2020 un règlement de subvention pour l’achat et l’installation de bornes de recharge résidentielles pour véhicules électriques pour ses citoyens.

Selon le règlement 955, une subvention de 100 $ peut être accordée par la Ville de Berthierville au propriétaire d’un immeuble résidentiel pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge admissible.

Pour être admissible à la subvention, les travaux d’installation de la borne de recharge résidentielle doivent être entièrement complétés.

Principaux critères d’admissibilité

Pour être admissible, le bâtiment doit :

• Être situé sur le territoire de Berthierville;
• Être à vocation résidentielle.

Pour être admissible, la borne doit :

• Avoir été installée après le 2 mars 2020 ;
• Être alimentée par une tension électrique de 208 à 240 volts ;
• Être installée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Nombre de bornes éligibles

Un seul raccordement et une seule borne de recharge par immeuble résidentiel. Toutefois, pour un immeuble à logements locatifs, il est possible de demander un maximum de trois bornes. 

Dans le cas d’un bâtiment de type condominium, chaque propriétaire a droit à une subvention, sans égard au nombre de logements.

Pour effectuer une demande de subvention

• Télécharger le formulaire de subvention borne de recharge
• Compléter le formulaire et le retourner le ensuite à la Ville de Berthierville
  • Par la poste : 
    588, rue De Montcalm
    Berthierville (Québec)  J0K 1A0
  • Par courriel : info@ville.berthierville.qc.ca

La Ville de Berthierville propose un Programme de subvention pour la rénovation de façades afin d'embellir le cadre urbain et soutenir les propriétaires dans l'amélioration de l'apparence de leurs immeubles. 

Ce programme vise à encourager la rénovation de façades résidentielles et commerciales sur le territoire de la ville, en offrant une aide financière pour les travaux admissibles. Grâce à cette initiative, les citoyens peuvent améliorer l'esthétique de leur bâtiment tout en préservant le patrimoine architectural de la ville. 

Pour plus de détails sur le programme

Consulter le règlement numéro 970

La Ville de Berthierville s'est doté d'un programme d'aide financière pour l'achat et l'utilisation de produits d'hygiène féminine réutilisables.

 Afin de connaitre les modalités du programme, nous vous invitons à consulter le règlement numéro 988.

Si vous souhaitez déposer une demande de remboursement, vous devez compléter le formulaire au bas de cette page et nous le remettre en mains propres à l'hôtel de ville ou par courriel à info@ville.berthierville.qc.ca ou par la poste à l'adresse suivante:

Ville de Berthierville,588 rue De Montcalm, Berthierville, J0K 1A0

Formulaire