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Archives - Séances du conseil et procès-verbaux

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Procès-verbaux 2024

Les procès-verbaux présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale.

Pour obtenir de l'information sur un document officiel

Téléphone : 450 836-7035

Procès-verbal de la séance extraordinaire

12 décembre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire (Budget)

12 décembre 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

2 décembre 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

4 novembre 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

7 octobre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

23 septembre 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

9 septembre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

20 août 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

17 août 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

12 août 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

31 juillet 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

8 juillet 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

25 juin 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

10 juin 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

3 juin 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

9 mai 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

6 mai 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

9 avril 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

2 avril 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

4 mars 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire

26 février 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

5 février 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire

15 janvier 2024
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