Élections municipales

7 novembre 2021

Tout comme l’ensemble des citoyens des municipalités du Québec, vous serez convié, le dimanche 7 novembre 2021, à exercer votre droit de vote pour élire des candidats au poste de la mairie et aux postes des conseillers municipaux.

La présidente d’élection doit mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l’exercice de votre droit démocratique.

À noter qu’en ces temps de pandémie, il se peut que nous ayons à mettre en place des mesures particulières pour les élections générales 2021. Soyez assurés que nous veillerons à vous permettre d’exercer votre droit de vote en toute sécurité.

Vous trouverez dans cette section, au fil des prochaines semaines, de nouvelles informations concernant les élections. Nous vous invitons à porter une attention particulière à la publication des avis publics qui vous informeront officiellement des dates et des lieux de chaque étape du processus électoral.

Sylvie Dubois

Présidente d’élection

Bureau de la présidente d’élection

Hôtel de ville

588, rue De Montcalm

Berthierville (Québec) J0K 1A0

Téléphone : 450 836-7035

Courriel: elections@ville.berthierville.qc.ca

Dates importantes à retenir

Date Événement
Juillet à octobreRecrutement du personnel électoral
17 septembre au 1er octobre,
jusqu’à 16 h 30
Période de mise en candidature
Semaine du 4 octobreDépôt de la liste électorale
Semaine du 11 octobreTransmission de l’avis d’inscription
19 octobre : 19 h 00 à 22 h 00
20 octobre : 14 h 30 à 17 h 30
21 octobre : 10 h 00 à 13 h 00

Commission de révision de la liste électorale
26 octobreEntrée en vigueur de la liste électorale
Au plus tard le 27 octobreVote par correspondance: présentation d’une demande
31 octobre: 9 h 30 à 20 h 00Vote par anticipation
7 novembre: 9 h 30 à 20 h 00Jour du scrutin

Électeurs

QUI PEUT VOTER?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

Pour voter le 7 novembre, vous devez avoir la qualité d’électeur. Il y a deux grandes catégories d’électeurs :

Électeurs domiciliés à Berthierville

Pour être un électeur domicilié, il faut :

  1. Être une personne physique;
  2. Être âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  3. Posséder, en date du 1er septembre 2021, la citoyenneté canadienne;
  4. Ne pas être, en date du 1er septembre 2021, sous curatelle;
  5. Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2021, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  6. Être domicilié à Berthierville au 1er septembre 2021 et habiter au Québec depuis au moins six mois.

Électeurs non domiciliés à Berthierville

Pour être un électeur non domicilié, il faut :

  • Remplir les conditions 1 à 5 des électeurs domiciliés à Berthierville;
  • Être le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à Berthierville depuis au moins le 1er septembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une demande d’inscription à la liste électorale;

OU

  • Être le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise à Berthierville depuis au moins le 1er septembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une procuration.

C’est donc dire qu’une personne morale n’a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d’inscription ou la procuration doit être transmise par écrit à la présidente d’élection, au plus tard le dernier jour fixé par la présidente d’élection (en octobre 2021) pour présenter une demande de modification devant la commission de révision, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 7 novembre 2021.

L’avis et les formulaires à remplir ont été transmis au mois de janvier aux propriétaires et copropriétaires d’immeubles avec le compte de taxes 2021. Pour les occupants et cooccupants d’entreprises, vous devrez utiliser les formulaires en cliquant sur les liens ci-dessus.

On peut être inscrit une seule fois sur la liste électorale

Si une personne est au 1er septembre 2021, un électeur à plusieurs titres, elle n’est inscrite sur la liste électorale qu’une seule fois selon l’ordre de priorité suivant :

  • À titre de personne domiciliée et à l’adresse de ce domicile;
  • À titre de propriétaire unique d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  • À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement;
  • À titre de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  • À titre de cooccupant désigné d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement.

Guide de l’électeur

Candidature

Information aux candidats

Nous vous invitons à consulter le document « Poser sa candidature aux élections municipales (DGE-1054) » d’Élections Québec qui a été conçu principalement pour informer les personnes qui désirent se présenter à un poste de membre du conseil municipal. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l’élection.

Quelles sont les exigences pour être candidat?

Pour devenir candidat, vous êtes tenu de respecter certaines exigences. Vous devez :

  • Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de Berthierville depuis au moins 12 mois en date du 1er septembre 2021.
  • Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Berthierville. Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
    • Avoir 18 ans le jour du scrutin;
    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être sous curatelle;
    • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
    • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
      • Être domicilié sur le territoire de Berthierville et, depuis au moins six mois au Québec;
      • Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Berthierville depuis au moins 12 mois.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

Important : Vous devez être vigilant. La loi prévoit certains cas d’inéligibilité qui pourraient empêcher l’élection d’une personne à un poste de membre du conseil. Il n’appartient pas au président d’élection de se prononcer sur votre éligibilité.

Il est de la responsabilité de la personne qui dépose sa candidature de s’assurer de son éligibilité.

L’affichage, la publicité partisane et les médias

Les candidats sont invités à consulter le document préparé par le Directeur général des élections qui renferment les informations pertinentes sur le cadre légal à respecter. 

Financement et dépenses électorales

Veuillez consulter le guide sur le financement politique municipal à l’attention d’un électeur qui désire se présenter candidat aux élections du 7 novembre 2021.

Déclaration de candidature

Tout d’abord, la personne qui désire produire une déclaration de candidature doit remplir le formulaire que vous pouvez vous procurer auprès de la présidente d’élection selon l’horaire suivant :

Du lundi au jeudi :           de 9 h à 12 h ET de 13 h 30 à 16 h 30

Vendredi :                          de 9 h à 13 h

La période de réception des mises en candidature se déroule du 17 septembre au 1er octobre 2021 à 16 h 30. Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable avec la présidente d’élection en composant le 450 836-7035.

Le 1er octobre, le bureau de la présidente est ouvert de façon continue de 9 h à 16 h 30. Ces dates et heures doivent être strictement respectées.

La Loi n’exige pas que votre déclaration de candidature soit produite par vous-même. Elle peut être produite par une autre personne. Si une autre personne produit votre déclaration de candidature, assurez-vous que le formulaire est bien rempli et qu’elle a en main tous les documents requis pour produire votre déclaration de candidature.

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité. Vous devez indiquer si vous posez votre candidature à la mairie ou comme membre du conseil. Lorsque vous vous présentez à un poste de membre du conseil, vous devez préciser le numéro du district électoral.

La liste des candidates et des candidats aux différents postes électifs sera diffusée sur le site Internet du Directeur général des élections du Québec.  (https://donnees.electionsmunicipales.quebec/resultats.html)

Guide candidat 2021

Carte des districts

Le règlement numéro 934 concernant la division du territoire de la ville en six (6) districts électoraux est entré en vigueur le 31 octobre 2016. La division des districts a été revue afin d’assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux.

Consultez le PLAN de division des six (6) districts électoraux.

La liste électorale et sa révision

Êtes-vous sur la liste?   C’est obligatoire!

Pour exercer son droit de vote, un électeur doit OBLIGATOIREMENT ÊTRE INSCRIT sur la liste électorale.

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale finale et révisée auront le droit de voter lors du vote par correspondance, du vote par anticipation et le jour du scrutin.

Si un scrutin est nécessaire suite aux candidatures reçues en date du 1er octobre 2021 à 16 h 30, la présidente d’élection enverra par la poste :

  • À chaque personne inscrite sur la liste électorale préliminaire un avis reproduisant les mentions qui sont inscrites à la liste électorale qui la concerne;
  • À chaque adresse résidentielle où aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale préliminaire un avis indiquant cette absence d’inscription.

Chacune des adresses situées à Berthierville recevra l’un ou l’autre de ces avis, contenant aussi les mentions de l’avis de révision de la liste électorale, afin que toute personne domiciliée à une adresse quelconque puisse vérifier si les mentions qui sont imprimées sont exactes et complètes.

Vous recevrez un avis d’inscription par la poste dans la semaine du 11 octobre 2021.

Si vous ne recevez aucun avis, il est fort probable que votre nom n’apparaisse pas sur la liste électorale.

Commission de révision 

La commission de révision est habilitée à recevoir, traiter et statuer sur toute demande d’inscription, de radiation ou de correction, peu importe le district électoral à l’intérieur duquel la personne qui en est l’objet est domiciliée.

Dans le but de réviser la liste électorale, la commission de révision sera établie à l’hôtel de ville sis au 588 rue De Montcalm à Berthierville aux dates suivantes:

  • Mardi 19 octobre : de 19 h à 22 h
  • Mercredi 20 octobre : de 14 h 30 à 17 h 30
  • Jeudi 21 octobre : de 10 h à 13 h

Toutefois, si vous êtes admissible au vote par correspondance, vous pouvez également faire une demande de modification à la liste électorale par écrit. De plus amples informations suivront dans l’avis public de révision et sur l’avis d’inscription ou d’absence d’inscription que vous recevrez.

Vote par correspondance

Mesures règlementaires 2021

Pouvez-vous voter par correspondance?

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre domicile est dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
  • Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique, car vous :
    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) porteur(se) de la maladie;
    • Présentez des symptômes de la COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
  • Vous êtes dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé, soit:
    • Vous êtes domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
    • Vous êtes domicilié dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans un centre hospitalier ou de réadaptation.
  • Vous avez 70 ans ou plus, le jour du scrutin.

Comment faire votre demande?

Les demandes peuvent être présentées verbalement ou par écrit en utilisant l’un des deux formulaires suivants:

Vous devez faire votre demande au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Les demandes seront valides pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

  • Si vous êtes en isolement, vous pouvez demander de voter par correspondance à partir du 17 octobre 2021 Cette demande sera valide uniquement pour l’élection en cours.

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Si vous êtes admissible au vote par correspondance, vous pouvez également faire une demande de modification à la liste électorale par écrit.

Informez-vous auprès de votre président:

Sylvie Dubois

Tél. : 450 836-7035

Courriel : elections@ville.berthierville.qc.ca

Personnel électoral

La Présidente d’élection procède actuellement au recrutement afin de remplir diverses fonctions à titre de membre du personnel électoral en vue des élections municipales 2021. Les postulants doivent être disponibles lors du vote par anticipation qui aura lieu le dimanche 31 octobre 2021 et/ou lors de la journée du scrutin qui aura lieu le dimanche 7 novembre 2021.

Les candidats retenus devront également se présenter à une séance de formation obligatoire d’une durée approximative de deux (2) heures.

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature en complétant le formulaire en ligne.

Nous communiquerons avec les personnes dont les services sont retenus par courriel ou par téléphone au plus tard au début d’octobre.

Information générale

La votation

Votre lieu de votation sera inscrit sur l’avis d’inscription à la liste électorale que vous recevrez dans la semaine du 11 octobre 2021.

Jour du scrutin :   Dimanche le 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

Vote par anticipation :   Dimanche le 31 octobre, de 9 h 30 à 20 h.

Le scrutin général se déroulera le dimanche 7 novembre 2021 dans les districts électoraux où, au terme de la période de mises en candidature, il y aura plus d’un candidat en lice au poste de la mairie et à chacun des postes de conseillers.

Si vous prévoyez être absent ou incapable d’exercer votre droit de vote le jour du scrutin, vous pouvez voter par anticipation.

Identification lors du vote

Pour voter, tout électeur doit s’identifier en présentant l’un des documents suivants :

  • Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • Permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • Passeport canadien;
  • Certificat de statut d’Indien;
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes.

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.