Avis publics
AVIS PUBLIC:
Les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Berthierville et affichés à l’hôtel de ville. En ce qui concerne les appels d’offres publics, ceux-ci feront l’objet de parution sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans le journal local.
Cette nouvelle procédure de publication des avis publics fait suite à l’adoption, lors de la séance du conseil du 2 juillet 2019, du Règlement numéro 949 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Avis publics et appels d’offres 2019:
2019-11-15
Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 950, rue De Montcalm
DM-07-19 – Dérogation mineure 950 rue De Montcalm
2019-10-09
Adoption du règlement numéro 952 concernant les nuisances
Règlement numéro 952 / Adoption du règlement numéro 952 concernant les nuisances
2019-09-16
DM-06-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1 210, rue De Frontenac
20190916 Dérogation mineure DM-06-19 – 1210 rue De Frontenac
2019-09-16
DM-05-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 3 rang de la Rivière-Bayonne
20190916 Dérogation mineure DM-05-19 – 3 rang Rivière-Bayonne
2019-09-16
DM-04-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 30 rue De Montcalm
20190916 Dérogation mineure DM-04-19 – 30 De Montcalm
2019-09-13
Adoption des règlements 748-201, 748-202 et 748-203
20190913 Adoption R 748-201, 748-202 et 748-203
2019-08-21
Adoption du second projet de règlement 748-203
2019-08-21
Adoption du second projet de règlement 748-202
2019-08-08
Adoption du règlement 225-1 (MRC de D’Autray)
2019-08-06
Adoption des règlements numéros 950 et 951
