Avis publics
AVIS PUBLIC:
Les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Berthierville et affichés à l’hôtel de ville. En ce qui concerne les appels d’offres publics, ceux-ci feront l’objet de parution sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans le journal local.
Cette procédure de publication des avis publics fait suite à l’adoption, lors de la séance du conseil du 2 juillet 2019, du Règlement numéro 949 déterminant les modalités de publication des avis publics.
2024-09-20
- Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 748-227 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “Dominante résidentielle” applicable à la zone 2-C-05
- Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 748-228 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à agrandir la zone 3-C-16 à même la zone 3-P-15 afin d’y inclure le lot 6 597 017
- Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 967-3 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 2-C-05 au territoire assujetti
2024-09-12
2024-09-10
2024-08-26
- Avis public – assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-227
- Avis public – assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-228
- Avis public – assemblée publique de consultation / règlement numéro 967-3
2024-08-22
2024-07-03
2024-06-21
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 6 291 869 (Rue du Domaine-Bellevue)
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 6 291 873 (Rue du Domaine-Bellevue)
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | 1150, rue Notre-Dame (bâtiment A)
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | 1150, rue Notre-Dame (bâtiment B)
2024-06-10
- Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 162-2 intitulé “Règlement modifiant le règlement numéro 162 instituant un service de protection contre l’incendie”
- Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 269-6 intitulé “Règlement modifiant le règlement numéro 269 sur la gestion contractuelle”
2024-06-07
2024-05-15
- Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 306 décrétant une dépense de 1 449 387,00 $ et un emprunt de 1 449 387,00 $ pour l’acquisition d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) et de compresseurs pour le service de sécurité incendie
- Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 307 décrétant une dépense de 1 103 760,00 $ et un emprunt de 1 103 760,00 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe pour le service de sécurité incendie
2024-05-14
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)
- Avis public – demande de dérogation mineure DM-02-2024 | Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)
- Avis public – demande de dérogation mineure DM-03-2024 | 270, Place Ducharme
2024-05-10
2024-05-08
- Avis public – règlement numéro 980 décrétant des travaux de réfection de l’aqueduc, des égouts sanitaire et pluvial et de la voirie sur l’ensemble de la rue Saint-Viateur et autorisant un emprunt
- Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 748-226 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13
2024-05-01
2024-04-30
2024-04-15
2024-04-12
2024-04-08
2024-03-11
- Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 305 décrétant une dépense de 174 390,00 $ et un emprunt de 174 390,00 $ pour le réaménagement d’un camion, l’acquisition d’un système et l’acquisition d’un véhicule à l’usage du service sécurité incendie
- Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 204-4 modifiant le règlement numéro 204 intitulé : “Règlement concernant l’acquisition de compétence relativement à la vidange, au transport, à la disposition et au traitement des boues de fosses septiques”
2024-03-05
2024-02-09
- Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 967-2 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 1-C-07 au territoire assujetti
- Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 748-225 modifiant le règlement de zonage 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “dominante résidentielle” applicable à la zone 1-C-07
- Avis public – personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire | Immeuble situé au 219-221, rue De Frontenac
2024-02-08
- Avis public – demande de dérogation mineure DM-01-2024 | Immeuble situé au 261, rue D’Iberville
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel – lot 6 485 778 (boulevard De La Fayette)
2024-02-07
- Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 308 concernant le cours d’eau Bélair-Trudel et Branches dans la municipalité de Saint-Barthélémy
- Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 262-1 modifiant le règlement numéro 262 intitulé “règlement concernant le cours d’eau La Traverses et Branches dans la municipalité de Saint-Barthélémy”
2024-01-30
- Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 238-6 modifiant le règlement numéro 238 intitulé : “Règlement déléguant un pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant les règlements numéro 148 et 161 et leur amendement”
- Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 309 intitulé : Règlement prévoyant l’établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2024
2024-01-26
2024-01-17
- Avis public – demande de dérogation mineure DM-05-2023 | 670, rue Pierre-De Lestage
- Avis public – demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble | 219-221 rue De Frontenac
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “1” projeté rue Notre-Dame
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “2” projeté rue Notre-Dame
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “3” projeté rue Notre-Dame
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “4” projeté rue Notre-Dame
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “5” projeté rue Notre-Dame
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “6” projeté rue Aucoin
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “7” projeté rue Aucoin
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “8” projeté rue Aucoin
- Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “9” projeté rue Aucoin
2023-12-21
2023-12-18
2023-12-07
- Avis public – participation référendaire | Règlement 748-225 modifiant le règlement 748 et ses amendements sur le zonage, visant à créer une grille des usages et normes “dominante résidentielle” applicable à la zone 1-C-07
- Avis public – participation référendaire | Règlement 967-2 modifiant le règlement numéro 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 1-C-07 au territoire assujetti
2023-12-05
2023-12-04
2023-11-30
2023-11-29
- Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 748-224 modifiant le règlement numéro 748 et ses amendements sur le zonage visant à modifier certaines grilles des usages et normes
- Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 967-1 modifiant le règlement numéro 967 sur les usages conditionnels visant à inclure certaines zones au territoire assujetti
2023-11-23
- Avis public – assemblée publique de consultation pour le règlement numéro 967-2
- Avis public – assemblée publique de consultation pour le règlement numéro 748-225 – modification d’une grille
2023-11-16
2023-10-20
2023-10-19
2023-10-11
- AVIS PUBLIC MRC Règlement 304
- AVIS PUBLIC MRC Règlement 303
- AVIS PUBLIC MRC Règlement 240-1 Code éthique employés
2023-09-26
2023-09-18
- SM-9 Avis public occupants uniques immeubles non domiciliés copropriétaires
- SM-15 Avis public révision liste électorale
2023-09-16
2023-09-12
2023-09-01
2023-08-31
2023-08-25
- Avis public Immeuble 49-59 De Bienville Usage conditionnel – Lot 3 451 828
- Avis public Dérogation mineure DM-04-2023 – 130 rue De Bienville
- Avis public Dérogation mineure DM-03-2023 – 210 rue De Vaudreuil
2023-08-16
2023-08-15
2023-07-21
- Avis public Immeuble 49-59 De Bienville Lot 3451828 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble 851 De Montcalm lot 5133914 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble 890-900 Notre-Dame lot 3450737 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble 951 De Montcalm lot 3450544 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 3450453 Notre-Dame Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 3450454 Notre-Dame Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 3450455 Notre-Dame Usage conditionnel
2023-07-17
- Avis public assemblée publique consultation règlement 748-224
- Avis public assemblée publique consultation règlement 967-1
2023-07-06
- Avis public règlement 764-10 relatif à l’émission permis et certificats d’autorisation
- Avis public règlement 925-11 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs
- Avis public assemblée publique consultation règlement 748-224
- Avis public assemblée publique consultation règlement 967-1
2023-06-28
2023-06-08
2023-05-18
- Avis public dérogation mineure 500 rue Grégoire Centre petite enfance Bouton de Rose
- Avis public Immeuble lot 6 574 454 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 6 574 455 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 6 574 456 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 6 574 457 Usage conditionnel
2023-05-02
2023-04-26
2023-04-21
- Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 093
- Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 092
- Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 091
- Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 090
- Avis public usage conditionnel – Lot 3 451 828
2023-04-18
2023-04-04
- AVIS PUBLIC Règlement emprunt 975 Personnes habiles à voter
- Règlement 975 décrétant les travaux mise aux normes de l’aréna et autorisant un emprunt
- Ministère Tableau Remboursement Règlement Emprunt
- SÉANCE 11 avril 2023 IMPACT FISCAL
- DIFFUSION de la séance publique d’information 11 avril 2023
- Feuillet – Travaux de mise aux normes aréna – Procédure
2023-04-04
2023-03-20
2023-03-17
- Avis public Immeuble lot 3450453 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 3450454 Usage conditionnel
- Avis public Immeuble lot 3450455 Usage conditionnel
2023-03-09
2023-02-24
- 20230224 AVIS PUBLIC R973 Projet règlement relatif à la démolition d’immeubles
- R973 PROJET DE RÈGLEMENT relatif à la démolition d’immeubles
2023-02-16
2023-01-24
2023-01-18
- 20230116 Avis public règlement 970 programme subvention rénovation des façades
- 20230116 Avis public règlement 971 droit de préemption
2022-12-22
2022-12-14
2022-12-12
2022-12-07
2022-11-30
2022-11-10
2022-10-05
2022-09-21
2022-09-15
2022-09-12
2022-09-02
2022-07-14
2022-07-11
2022-06-20
2022-06-17
- 20220617 Dérogation mineure DM-02-2022 – 125 D’Iberville
- 20220617 Adoption R 968 PPCMOI
- 20220620 R748-222- avis public consultation écrite
2022-06-07
- 20220607 R748-221 -modification règlement 748- Avis participation référendaire
- Annexe A au Règlement 748 plan_zonage_29072021
- 20220607 R967 – Usages conditionnels- Avis participation référendaire
2022-05-26
- R748-221 -modification règlement de zonage numéro 748 – Avis consultation publique
- 20220526 R967 – Usages conditionnels- Avis consultation publique
2022-05-11
2022-05-05
2022-04-28
2022-04-20
2022-03-15
- Demande de dérogation mineure 611-615 De Montcalm
- R748-218 – avis public participation référendaire Voir le plan de la zone concernée
- R748-220 – avis public participation référendaire Voir le plan de la zone concernée
2022-02-10
- R748-218 – avis public consultation écrite
- R748-219 – avis public consultation écrite
- R748-220- avis public consultation écrite
2022-01-20
2022-01-12
2022-01-10
2021-12-07
2021-12-02
2021-11-05
2021-10-12
- Avis public aux propriétaires occupants uniques immeubles et coPropriétaires
- Avis public de révision de la liste électorale
2021-10-01
2021-09-15
- Participation référendaire R748-217
- DÉPOT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE – 2e exercice rôle 2021-2022-2023
2021-09-14
2021-09-13
2021-09-10
2021-09-09
2021-08-16
2021-08-16
2021-08-11
2021-08-03
2021-07-15
2021-07-13
2021-07-12
- Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite R748-215
- Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite R748-216
2021-07-06
2021-06-16
2021-06-15
2021-06-14
2021-06-14
2021-06-08
2021-05-28
2021-05-17
2021-05-10
2021-05-10
2021-05-07 – Règlement 956 décrétant des travaux aux fins d’effectuer la construction d’un nouveau centre communautaire autorisant un emprunt de 1 203 361$
- Règlement numéro 956
- Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
2021-05-05
2021-04-21
2021-04-15
2021-04-08
2021-04-08
2021-04-07
2021-03-22
- Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des Élus municipaux de Berthierville Déontologie
2021-03-15
2021-03-15
2021-03-10
2021-02-25
2021-02-11
2021-02-11
2021-02-03
2021-02-03
2021-01-22
2020-12-21
2020-12-15
2020-12-08
2020-12-08
2020-12-08
2020-12-08
2020-11-19
2020-11-02
2020-10-13
2020-10-13
2020-10-13
2020-09-14
2020-09-03
2020-08-21
- Dérogation mineure lot 6 371 593 – projet domiciliaire
- Dérogation mineure 871 rue Sagala
- Dérogation mineure 541 rue Melchers
2020-08-05
2020-07-10
2020-06-17
- Avis public de participation référendaire R748-206
- Avis public pour l’adoption du règlement numéro 925-8
2020-05-25
Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite / Règlement 748-206 :
- Avis public pour la tenue d’une consultation écrite règlement 748-206
- Premier projet de réglement 748-206
2020-04-24
Dépôt du rapport financier 2019
Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2019
2020-04-16
Adoption du règlement numéro 805-29 modifiant le règlement 805-28 imposant le taux de diverses taxes pour l’année 2020
2020-04-08
Reconduction de la division de la ville en 6 districts électoraux
2020-04-08
Adoption du règlement numéro 925-7 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs.
2020-03-31
Avis public – Rinçage du réseau de distribution d’eau potable
2020-03-03
Adoption du règlement numéro 955 établissant un programme d’aide financière à l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel pour véhicules électriques.
2020-02-12
Adoption du règlement 748-204 relatif à l’aménagement des aires de stationnement et à la plantation d’arbres et du règlement 748-205 relatif à l’ajout de la classe industriel de “TYPE 5”, à l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et à la modification des usages permis dans la zone 4-I-25
Adoption des règlements 748-204 et 748-205
2020-02-05
Adoption du règlement numéro 917-16 de modification au règlement numéro 917-12 et ses amendements relatif au stationnement et à la circulation.
2020-01-28
Appel d’offres # 2020-005 – Travaux de modification de la tuyauterie de préfiltration des filtres 1 à 4 et modification des drains ultra-violets à l’usine de filtration.
Avis appel offres modification tuyauterie de préfiltration usine filtration
2020-01-22
Dépôt du rôle de perception 2020
Dépôt du rôle de perception 2020
2020-01-21
Appel d’offres 2020-004
La Ville de Berthierville demande des soumissions publiques pour:
L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’EAU
2020-004 Appel d’offres / Aménagement d’une aire de jeux d’eau
Avis publics et appels d’offres 2020:
2020-01-16
Adoption du second projet de règlement no. 748-205 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé “Règlement de zonage de Ville de Berthierville” dont l’effet est l’ajout de la classe industriel de “TYPE 5”, l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et la modification des usages permis dans la zone 4-I-25.
2020-01-16
Adoption du second projet de règlement no. 748-204 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé “Règlement de zonage de Ville de Berthierville” dont l’effet est de modifier les dispositions relatives à l’aménagement des aires de stationnement pour les usages “Habitations” et à la plantation d’arbres concernant les usages “Habitations”, ” Commerciaux “, “Industriels” et “Publics”.