Avis publics

AVIS PUBLIC:

Les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Berthierville et affichés à l’hôtel de ville.  En ce qui concerne les appels d’offres publics, ceux-ci feront l’objet de parution sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans le journal local.

Cette nouvelle procédure de publication des avis publics fait suite à l’adoption, lors de la séance du conseil du 2 juillet 2019, du Règlement numéro 949 déterminant les modalités de publication des avis publics.

Avis publics et appels d’offres 2019:

2019-10-09

Adoption du règlement numéro 952 concernant les nuisances

Règlement numéro 952 / Adoption du règlement numéro 952 concernant les nuisances

2019-09-16

DM-06-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1 210, rue De Frontenac

20190916 Dérogation mineure DM-06-19 – 1210 rue De Frontenac

2019-09-16

DM-05-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 3 rang de la Rivière-Bayonne

20190916 Dérogation mineure DM-05-19 – 3 rang Rivière-Bayonne

2019-09-16

DM-04-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 30 rue De Montcalm

20190916 Dérogation mineure DM-04-19 – 30 De Montcalm

2019-09-13

Adoption des règlements 748-201, 748-202 et 748-203

20190913 Adoption R 748-201, 748-202 et 748-203

2019-08-21

Adoption du second projet de règlement 748-203

Règlement #748-203

2019-08-21

Adoption du second projet de règlement 748-202

Règlement #748-202

2019-08-08

Adoption du règlement 225-1 (MRC de D’Autray)

Règlement 225-1

2019-08-06

Adoption des règlements numéros 950 et 951

Règlements numéros R950 et du R951