Avis publics
AVIS PUBLIC:
Les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Berthierville et affichés à l’hôtel de ville. En ce qui concerne les appels d’offres publics, ceux-ci feront l’objet de parution sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans le journal local.
Cette nouvelle procédure de publication des avis publics fait suite à l’adoption, lors de la séance du conseil du 2 juillet 2019, du Règlement numéro 949 déterminant les modalités de publication des avis publics.
2021-09-15
- Participation référendaire R748-217
- DÉPOT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE – 2e exercice rôle 2021-2022-2023
2021-09-14
2021-09-13
2021-09-10
2021-09-09
2021-08-16
2021-08-16
2021-08-11
2021-08-03
2021-07-15
2021-07-13
2021-07-12
- Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite R748-215
- Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite R748-216
2021-07-06
2021-06-16
2021-06-15
2021-06-14
2021-06-14
2021-06-08
2021-05-28
2021-05-17
2021-05-10
2021-05-10
2021-05-07 – Règlement 956 décrétant des travaux aux fins d’effectuer la construction d’un nouveau centre communautaire autorisant un emprunt de 1 203 361$
- Règlement numéro 956
- Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
2021-05-05
2021-04-21
2021-04-15
2021-04-08
2021-04-08
2021-04-07
2021-03-22
- Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des Élus municipaux de Berthierville Déontologie
2021-03-15
2021-03-15
2021-03-10
2021-02-25
2021-02-11
2021-02-11
2021-02-03
2021-02-03
2021-01-22
2020-12-21
2020-12-15
2020-12-08
2020-12-08
2020-12-08
2020-12-08
2020-11-19
2020-11-02
2020-10-13
2020-10-13
2020-10-13
2020-09-14
2020-09-03
2020-08-21
- Dérogation mineure lot 6 371 593 – projet domiciliaire
- Dérogation mineure 871 rue Sagala
- Dérogation mineure 541 rue Melchers
2020-08-05
2020-07-10
2020-06-17
- Avis public de participation référendaire R748-206
- Avis public pour l’adoption du règlement numéro 925-8
2020-05-25
Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite / Règlement 748-206 :
- Avis public pour la tenue d’une consultation écrite règlement 748-206
- Premier projet de réglement 748-206
2020-04-24
Dépôt du rapport financier 2019
Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2019
2020-04-16
Adoption du règlement numéro 805-29 modifiant le règlement 805-28 imposant le taux de diverses taxes pour l’année 2020
2020-04-08
Reconduction de la division de la ville en 6 districts électoraux
2020-04-08
Adoption du règlement numéro 925-7 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs.
2020-03-31
Avis public – Rinçage du réseau de distribution d’eau potable
2020-03-03
Adoption du règlement numéro 955 établissant un programme d’aide financière à l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel pour véhicules électriques.
2020-02-12
Adoption du règlement 748-204 relatif à l’aménagement des aires de stationnement et à la plantation d’arbres et du règlement 748-205 relatif à l’ajout de la classe industriel de « TYPE 5 », à l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et à la modification des usages permis dans la zone 4-I-25
Adoption des règlements 748-204 et 748-205
2020-02-05
Adoption du règlement numéro 917-16 de modification au règlement numéro 917-12 et ses amendements relatif au stationnement et à la circulation.
2020-01-28
Appel d’offres # 2020-005 – Travaux de modification de la tuyauterie de préfiltration des filtres 1 à 4 et modification des drains ultra-violets à l’usine de filtration.
Avis appel offres modification tuyauterie de préfiltration usine filtration
2020-01-22
Dépôt du rôle de perception 2020
Dépôt du rôle de perception 2020
2020-01-21
Appel d’offres 2020-004
La Ville de Berthierville demande des soumissions publiques pour:
L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’EAU
2020-004 Appel d’offres / Aménagement d’une aire de jeux d’eau
Avis publics et appels d’offres 2020:
2020-01-16
Adoption du second projet de règlement no. 748-205 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé « Règlement de zonage de Ville de Berthierville » dont l’effet est l’ajout de la classe industriel de « TYPE 5 », l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et la modification des usages permis dans la zone 4-I-25.
2020-01-16
Adoption du second projet de règlement no. 748-204 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé « Règlement de zonage de Ville de Berthierville » dont l’effet est de modifier les dispositions relatives à l’aménagement des aires de stationnement pour les usages « Habitations » et à la plantation d’arbres concernant les usages « Habitations », » Commerciaux « , « Industriels » et « Publics ».
