Avis publics
AVIS PUBLIC:
Les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Berthierville et affichés à l’hôtel de ville. En ce qui concerne les appels d’offres publics, ceux-ci feront l’objet de parution sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans le journal local.
Cette nouvelle procédure de publication des avis publics fait suite à l’adoption, lors de la séance du conseil du 2 juillet 2019, du Règlement numéro 949 déterminant les modalités de publication des avis publics.
2020-08-05
2020-07-10
2020-06-17
- Avis public de participation référendaire R748-206
- Avis public pour l’adoption du règlement numéro 925-8
2020-05-25
Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite / Règlement 748-206 :
- Avis public pour la tenue d’une consultation écrite règlement 748-206
- Premier projet de réglement 748-206
2020-04-24
Dépôt du rapport financier 2019
Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2019
2020-04-16
Adoption du règlement numéro 805-29 modifiant le règlement 805-28 imposant le taux de diverses taxes pour l’année 2020
2020-04-08
Reconduction de la division de la ville en 6 districts électoraux
2020-04-08
Adoption du règlement numéro 925-7 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs.
2020-03-31
Avis public – Rinçage du réseau de distribution d’eau potable
2020-03-03
Adoption du règlement numéro 955 établissant un programme d’aide financière à l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel pour véhicules électriques.
2020-02-12
Adoption du règlement 748-204 relatif à l’aménagement des aires de stationnement et à la plantation d’arbres et du règlement 748-205 relatif à l’ajout de la classe industriel de « TYPE 5 », à l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et à la modification des usages permis dans la zone 4-I-25
Adoption des règlements 748-204 et 748-205
2020-02-05
Adoption du règlement numéro 917-16 de modification au règlement numéro 917-12 et ses amendements relatif au stationnement et à la circulation.
2020-01-28
Appel d’offres # 2020-005 – Travaux de modification de la tuyauterie de préfiltration des filtres 1 à 4 et modification des drains ultra-violets à l’usine de filtration.
Avis appel offres modification tuyauterie de préfiltration usine filtration
2020-01-22
Dépôt du rôle de perception 2020
Dépôt du rôle de perception 2020
2020-01-21
Appel d’offres 2020-004
La Ville de Berthierville demande des soumissions publiques pour:
L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’EAU
2020-004 Appel d’offres / Aménagement d’une aire de jeux d’eau
Avis publics et appels d’offres 2020:
2020-01-16
Adoption du second projet de règlement no. 748-205 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé « Règlement de zonage de Ville de Berthierville » dont l’effet est l’ajout de la classe industriel de « TYPE 5 », l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et la modification des usages permis dans la zone 4-I-25.
2020-01-16
Adoption du second projet de règlement no. 748-204 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé « Règlement de zonage de Ville de Berthierville » dont l’effet est de modifier les dispositions relatives à l’aménagement des aires de stationnement pour les usages « Habitations » et à la plantation d’arbres concernant les usages « Habitations », » Commerciaux « , « Industriels » et « Publics ».
Avis publics et appels d’offres 2019:
2019-12-13
Adoption du budget pour l’année 2020, le programme triennal d’immobilisations pour les années 2020-2021-2022 et le règlement de taxation numéro 805-28.
20191213 Adoption du Budget 2020 et Règlement de taxation 805-28
2019-12-04
Premier projet de règlement 748-204 de modification au règlement de zonage numéro 748 relatif à l’aménagement des aires de stationnement et à la plantation d’arbres.
Assemblée publique de consultation R748-204
2019-12-04
Premier projet de règlement 748-205 de modification au règlement de zonage numéro 748 relatif à l’ajout de la classe industriel de « TYPE 5 », à l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et à la modification des usages permis dans la zone 4-I-25.
Assemblée publique de consultation R748-205
2019-12-03
Adoption du règlement numéro 953 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation de pouvoir:
2019-12-03
Avis à la population de la séance sur le budget:
Avis à la population de la séance sur le budget
2019-12-03
Calendrier des séances ordinaire du conseil 2020:
Calendrier des séances ordinaires du conseil 2020
2019-11-15
Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 950, rue De Montcalm
DM-07-19 – Dérogation mineure 950 rue De Montcalm
2019-10-09
Adoption du règlement numéro 952 concernant les nuisances
Règlement numéro 952 / Adoption du règlement numéro 952 concernant les nuisances
2019-09-16
DM-06-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1 210, rue De Frontenac
20190916 Dérogation mineure DM-06-19 – 1210 rue De Frontenac
2019-09-16
DM-05-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 3 rang de la Rivière-Bayonne
20190916 Dérogation mineure DM-05-19 – 3 rang Rivière-Bayonne
2019-09-16
DM-04-19 / Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 30 rue De Montcalm
20190916 Dérogation mineure DM-04-19 – 30 De Montcalm
2019-09-13
Adoption des règlements 748-201, 748-202 et 748-203
20190913 Adoption R 748-201, 748-202 et 748-203
2019-08-21
Adoption du second projet de règlement 748-203
2019-08-21
Adoption du second projet de règlement 748-202
2019-08-08
Adoption du règlement 225-1 (MRC de D’Autray)
2019-08-06
Adoption des règlements numéros 950 et 951
