Avis publics

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Sylvie Dubois, directrice générale adjointe, trésorière et greffière adjointe de la Ville de Berthierville que :

Le rôle général de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2018, est maintenant terminé et déposé à mon bureau.

Qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus.

Donné à Berthierville, ce 18e jour de janvier 2018

Sylvie Dubois,  Directrice générale adjointe et greffière adjointe

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 Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 15 janvier 2018, le conseil a adopté par résolution  le second projet de règlement suivant:

Un projet de modification # 748-192 au règlement de zonage # 748, dont le but est la modification des usages et normes autorisés par la zone 4-P-51.

Veuillez télécharger le texte intégral du projet de modification #748-192.

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AVIS PUBLIC est donné qu’à la séance ordinaire du 15 janvier 2018, un règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des Élus de la Ville de Berthierville a été déposé.

Ce règlement a pour objet les éléments suivants:

  1. Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
  2. Instaurer les normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des Élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  4. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

L’adoption de ce règlement est prévue pour la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 5 février 2018, à 19 h 30, au 588, rue De Montcalm à Berthierville.

Lincoln Le Breton, Directeur général et Greffier