Avis publics

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du 4 février 2019, le conseil a adopté par résolution le premier projet de règlement 748-199 de modification au règlement de zonage numéro 748 concernant les normes des piscines et des bains à remous.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 mars 2019 à 19 h 30 à l’hôtel de ville situé au 588, rue De Montcalm à Berthierville.  Au cours de cette assemblée ordinaire, le projet de règlement sera expliqué, de même que les conséquences de son adoption.  Les personnes et organismes qui le désirent, pourront s’exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, située au 588, rue De Montcalm à Berthierville, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Donné à Berthierville, ce 13 février 2019

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière


ADOPTION DE RÈGLEMENT

Avis public est donné de l’adoption du règlement suivant par le conseil municipal et que ce dernier a reçu toutes les approbations requises:

Adoption du règlement numéro 748-198 de modification au règlement de zonage numéro 748 désignant les zones où sont autorisées l’industrie du cannabis, la production de cannabis, la vente en gros ainsi que la vente au détail de cannabis et de produits de cannabis.

Un certificat de conformité pour ce règlement a été émis par la MRC de D’Autray le 21 janvier 2019.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Berthierville, ce 31 janvier 2019.

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière


ADOPTION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est donné de l’adoption du règlement suivant par le conseil municipal et que ce dernier a reçu toutes les approbations requises:

  • Règlement numéro 944 – Adoption du règlement numéro 944 relatif aux projets résidentiels intégrés de la Ville de Berthierville

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Berthierville, ce 16 janvier 2019

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière


AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019, le conseil a adopté par résolution le projet de règlement 946 relatif à la transformation de local commercial, industriel ou institutionnel en logement de la Ville de Berthierville.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 février 2019 à 19 h 30 à l’hôtel de ville situé au 588, rue de Montcalm à Berthierville.  Au cours de cette assemblée ordinaire, le projet de règlement sera expliqué, de même que les conséquences de son adoption.  Les personnes et organismes qui le désirent, pourront s’exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation à partir du 16 janvier 2019 au bureau de l’hôtel de ville, situé au 588, rue Montcalm à Berthierville, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Donné à Berthierville, ce 16 janvier 2019

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière.