Avis publics

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du 1er octobre 2018, le conseil a adopté par résolution le premier projet de règlement 748-198 de modification au règlement de zonage numéro 748 désignant les zones où sont autorisées l’industrie du cannabis, la production de cannabis, la vente en gros ainsi que la vente au détail de cannabis et de produits du cannabis.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 novembre 2018 à 19 h 30 à l’hôtel de ville situé au 588, rue De Montcalm à Berthierville.  Au cours de cette assemblée ordinaire, le projet de règlement sera expliqué, de même que les conséquences de son adoption.  Les personnes et organismes qui le désirent, pourront s’exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 588, rue Montcalm à Berthierville, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Donné à Berthierville, ce 2 octobre 2018

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière


AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 945 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, que lors d’une séance ordinaire du conseil qui sera tenue le 5 novembre 2018, à 19h30, à l’hôtel de ville sis au 588, rue De Montcalm à Berthierville, le projet de règlement intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux » sera présenté pour adoption.  Ce projet de règlement vise à établir la rémunération de base et l’allocation des dépenses du maire et des conseillers.

Le projet de règlement numéro 945, une fois approuvé aura pour effet de remplacer le règlement numéro 814-6.

La rémunération de base et l’allocation de dépenses actuelles ainsi que celles proposées sont les suivantes:

Maire                                                    Rémunération actuelle                   Rémunération projetée

Rémunération de base                                23 969 $                                                       30 000 $
Allocation de dépenses                               11 985 $                                                       15 000 $

TOTAL                                                                   35 954 $                                                  45 000 $
 

Conseillers / ères                               Rémunération actuelle                    Rémunération projetée

Rémunération de base                                        7 990 $                                                       10 000 $
Allocation de dépenses                                       3 995 $                                                         5 000 $

TOTAL                                                                    11 985 $                                                   15 000 $

Le projet de règlement prévoit également que :

Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente jours consécutifs, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

Le règlement prendra effet à compter du 1er janvier 2019.

La rémunération de base annuelle du maire et des conseillers sera indexée à 2.5% pour chaque exercice financier à compter du 1er janvier 2020.

Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville situé au 588, rue De Montcalm à Berthierville.  Le présent avis est donnée conformément aux articles 8 et 9 de la loi sur le traitement des élus municipaux (LRQ, c T-11.001).

Donné à Berthierville, ce 3 octobre 2018.

Sylvie Dubois,

Directrice générale et greffière


AVIS PUBLIC

Dépôt du rôle d’évaluation foncière

Avis public est par les présentes donné que le rôle d’évaluation de la Ville de Berthierville pour le deuxième exercice financier du cycle triennal 2018-2019-2020 a été déposé.  Toute personne peut prendre connaissance de ce rôle  au bureau de la municipalité au 588, rue De Montcalm à Berthierville.

Conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la Municipalité Régionale de Comté D’Autray une demande de révision.

Une telle demande de révision pour être recevable doit :

  1. Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle ou au cours de l’exercice suivant.
  2. Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray à l’adresse ci-dessous.
  3. Être déposée au bureau de la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray ou être envoyée à la Municipalité Régionale de Comté de d’Autray à l’adresse ci-dessous par courrier recommandé.
  4. Être accompagnée de la somme d’argent déterminée à cet effet par règlement de la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray.

Municipalité Régionale de Comté de D’Autray

550, rue De Montcalm

Berthierville – Québec – J0K 1A0

Donné à Berthierville, ce 19 septembre 2018.

Sylvie Dubois,

Directrice générale et greffière