Avis publics

AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENT

Avis public est donné de l’adoption du règlement suivant par le conseil municipal et que ce dernier a reçu toutes les approbations requises;

  • Règlement numéro 942  | Adoption du règlement numéro 942 relatif au programme d’aide aux entreprises

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Berthierville, ce 13 juin 2018.

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière

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AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure

Le conseil municipal de Ville de Berthierville, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, statuera le mardi le 3 juillet 2018 à 19 h 30 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Berthierville, sur la demande de dérogation mineure relative à l’immeuble suivant:

Propriété située au 1251, rue De Frontenac – Ville de Berthierville

La dérogation mineure DM-07-18 aurait pour effet d’autoriser la reconstruction du bâtiment accessoire de type garage sur la propriété sise au 1251, rue De Frontenac en zone 3-R-05.  Le bâtiment accessoire localisé en cours avant serait reconstruit à 20 mètres de la rue De Frontenac, et ce, malgré l’article 7.4.1 du règlement de zonage numéro 748 qui établit les usages autorisés dans la marge de recul.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande doit se présenter le mardi le 3 juillet 2018 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située au 588, rue De Montcalm à Berthierville.

Donné à Berthierville, ce 13 juin 2018.

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière

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AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure

Le conseil municipal de Ville de Berthierville, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, statuera le mardi le 3 juillet 2018 à 19 h 30 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Berthierville, sur la demande de dérogation mineure relative à l’immeuble suivant:

Propriété située sur le lot vacant 3 450 837, avenue Gilles-Villeneuve  – Ville de Berthierville

La dérogation mineure DM-06-18 aurait pour effet d’autoriser la construction d’un bâtiment multifamilial isolé sur un lot ayant un frontage de 15,24 mètres, et ce, malgré l’article 5.6.3 du règlement de lotissement 762 qui établit le frontage minimal pour une habitation multifamiliale isolée à 19 mètres ainsi que d’une allée de circulation mitoyenne d’une largeur de 4,5 mètres, et ce, malgré les tableaux et graphiques 7-16, 7-17 et 7-18 de l’article 7.10.5 du règlement de zonage numéro 748 qui établit la largeur d’une allée de circulation entre 6 et 7,25 mètres.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande doit se présenter le mardi le 3 juillet 2018 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située au 588, rue De Montcalm à Berthierville.

Donné à Berthierville, ce 13 juin 2018.

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière

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