Avis publics

AVIS PUBLIC – Conformément à l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a adopté la résolution 2018-12-355 établissant le calendrier suivant pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019, lesquelles débuteront à 19 h 30:

  • 14 janvier
  • 4 février
  • 4 mars
  • 1er avril
  • 6 mai
  • 3 juin
  • 2 juillet
  • 5 août
  • 3 septembre
  • 7 octobre
  • 4 novembre
  • 2 décembre

Donné à Berthierville, ce 12 décembre 2018.

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière.


AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et greffière, de la susdite municipalité que:

Conformément aux dispositions de l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal de la Ville de Berthierville procédera, lors d’une séance extraordinaire tenue le 10 décembre 2018 à 19 h 30, en la salle de délibération du conseil sise au 588, rue De Montcalm à Berthierville, à l’adoption de son budget et de son programme triennal d’immobilisations, pour l’année 2019.

Les délibérations du conseil et la période de question, lors de cette séance, portent exclusivement sur le budget et le programme triennal.

Donné à Berthierville, ce 28 novembre 2018.

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière


AVIS PUBLIC est donné de l’adoption du règlement suivant par le conseil municipal et que ce dernier a reçu toutes les approbations requises:

Règlement numéro 945 – Adoption du règlement numéro 945 relatif au traitement des élus

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Berthierville, ce 14 novembre 2018

Sylvie Dubois, Directrice générale et greffière


Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 novembre 2018, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant:

Un projet de modification # 748-198 au règlement de zonage no 748, dont le but est de restreindre les zones, sur le territoire de la Ville de Berthierville, où sont autorisées l’industrie du cannabis, la production de cannabis, la vente en gros ainsi que la vente au détail de cannabis et de produits du cannabis relativement à l’entrée en vigueur du projet de loi no 157 intitulé:  Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées du territoire de la Ville afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.

Les dispositions suivantes sont susceptibles d’approbation référendaire:

ARTICLE 2

Le chapitre 6 du règlement de zonage 748 intitulé « Groupement des usages » est modifiée par le remplacement du groupe de classe:  « 604 commerces de détail de produits du tabac et des journaux », par le groupe de classe suivant:

« 604 Commerces de détail de produits du tabac et des journaux à l’exception de cannabis et de produit du cannabis ».

ARTICLE 3

Le chapitre 6 du règlement de zonage 748 intitulé :  « Groupement des usages » est modifiée par l’ajout du groupe d’usage « 2440 Détails, TYPE 4 » comprenant la classe d’usage suivante:

« 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis »

ARTICLE 4

Le chapitre 6 du règlement de zonage 748 intitulé:  « Groupement des usages » est modifiée par l’ajout du groupe d’usage « 4440 INDUSTRIEL TYPE 4 » comprenant les classes d’usage suivantes:

« 2130 Industrie du cannabis »  

« 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis »  

« 8137 Production de cannabis »

ARTICLE 5

L’annexe B du règlement de zonage 748 intitulé: « Règlement de zonage de la ville de Berthierville » est modifiée par l’ajout du groupe d’usage « 2440 détails TYPE 4 » à la grille des usages et normes « Dominante commerciale » pour la zone 2-C-21, telle qu’apparaissant à l’annexe BB-1 faisant partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 6

L’annexe B du règlement de zonage 748 intitulé: « Règlement de zonage de la ville de Berthierville » est modifiée par l’ajout du groupe d’usage « 2440 détails TYPE 4 » à la grille des usages et normes « Dominante commerciale » pour la zone 2-C-26, telle qu’apparaissant à l’annexe BB-2 faisant partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 7

L’annexe B du règlement de zonage 748 intitulé:  « Règlement de zonage de la ville de Berthierville » est modifié par l’ajout du groupe d’usage « 2440 détails TYPE 4 » à la grille des usages et normes « Dominante commerciale » pour la zone 4-C-27,  telle qu’apparaissant à l’annexe BB-3 faisant partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 8

L’annexe B du règlement de zonage 748 intitulé: « Règlement de zonage de la ville de Berthierville » est modifiée par l’ajout du groupe d’usage « 4440 INDUSTRIEL TYPE 4 » à la grille des usages et normes « Dominante industrielle » pour la zone 2-I-19, telle qu’apparaissant à l’annexe BB-4 faisant partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 9

L’annexe B du règlement de zonage 748 intitulé:  « Règlement de zonage de la ville de Berthierville » est modifiée par l’ajout du groupe d’usage « 4440 INDUSTRIEL TYPE 4 » à la grille des usages et normes « Dominante industrielle » pour la zone 2-I-20, telle qu’apparaissant à l’annexe BB-5 faisant partie intégrante du présent règlement.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la Ville De Berthierville.

Conditions de validité d’une demande:

Pour être valide, toute demande doit:

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 23 novembre 2018;
  • Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et un (21).

Personnes intéressées:

Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 novembre 2018.

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale:  toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 novembre 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Absence de demande

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 588, rue Montcalm à Berthierville, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Donné à Berthierville, 14 novembre 2018.

Sylvie Dubois,

Directrice générale et greffière