Avis publics

ADOPTION DU RÈGLEMENT 917-13

 Avis public est donné que le règlement 917-13 a reçu toutes les approbations requises :

Règlement intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 917-12, et ses amendements, relatif au stationnement et à la circulation, adopté le 4 juillet 2017.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Berthierville, ce 19 juillet 2017.

Lincoln Le Breton, Directeur général et greffier